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Protocole d'entente sur les droits exigibles pour la circulation en véhicule entre la ZEC Lesueur et la ZEC Mitchinamécus

L'Association de chasse et pêche Lesueur et l'Association chasse et pêche Zec Mitchinamécus ont pris entente le 13 septembre 2021 pour une durée de 3 ans.

Les membres de la ZEC Lesueur, qui auront acheté un forfait annuel de droit de circulation (B10) sur la ZEC Lesueur pour la saison en cours, pourront circuler sur le territoire de la ZEC Mitchinamécus durant l'année en cours, sans payer de droit de circulation et sans enregistrement de la ZEC Mitchinamécus.  Ils devront avoir en leur possession une preuve de droit de circulation annuel payé pour l'année en cours.

Les membres de la ZEC Mitchinamécus, qui auront acheté un forfait annuel de droit de circulation (B10) sur la ZEC Mitchinamécus pour la saison en cours, pourront circuler sur le territoire de la ZEC Lesueur durant l'année en cours, sans payer de droit de circulation et sans enregistrement de la ZEC Lesueur.  Ils devront avoir en leur possession une preuve de droit de circulation payé pour l'année en cours.

IMPORTANT

Les usagers qui n'ont pas de forfait annuel de droit de circulation (B10), devront obligatoirement s'enregistrer et payer les droits exigibles de circulation soit sur la Zec Lesueur ou la Zec Mitchinamécus avant d'entrer sur le territoire , soit à un poste d'accueil ou par le PAV (poste d'accueil virtuel).

Dans le doute, contactez un poste d'accueil.

 

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